M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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38. Lorsque le comité refuse l’équivalence demandée ou ne la reconnaît que partiellement, il doit, à la même occasion, informer par écrit le candidat des motifs de refus ainsi que des conditions à remplir pour obtenir cette équivalence.
Décision 2010-09-15, a. 38.